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le branchement eaux usées

 

  • Envoyez-nous le formulaire dûment rempli, imprimé et signé, accompagné des pièces suivantes :

- le plan de masse de l’immeuble (échelle 1/500ème) comportant la situation de l’égout et du branchement projeté,
- une vue de plan (échelle 1/50ème ou 1/100ème) du sous-sol portant la situation des conduites projetées, l’indication des appareils à desservir, le diamètre et la pente des conduites notamment,
- une coupe longitudinale (même échelle) de l’immeuble suivant la conduite principale avec indication des niveaux, des points de raccordement, des colonnes de chute avec les appareils à desservir et les diamètres,
- une copie du permis de construire.

 

  • Dès réception des documents, nous vous adresserons une demande de branchement de travaux assainissement  de déversement au réseau public d’assainissement complétée avec une estimation financières des travaux.


  • Retournez-nous la demande de travaux signée et accompagnée des acomptes demandés.

 

  • Pour la partie publique des branchements : Le dossier est instruit et les travaux démarreront après les délais réglementaires.

 

  • Pour la partie privée des branchements : Faites exécuter les travaux par l’entreprise de votre choix, après réception des plans validés et réalisation du branchement public.

 

  • Informez-nous 48 heures avant la fin des travaux en vue du contrôle de conformité s’effectuant à tranchée ouverte.

 

  • Nous nous rendons en effet sur place pour assurer le contrôle de conformité des installations privatives d’assainissement, puis vous rendons compte du résultat de nos investigations en vous précisant, le cas échéant, les travaux à finaliser pour assurer la conformité attendue.